Miel de Corse AOC
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Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions afférentes au fournisseur des produits et au client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.miel-de-corse.fr
Article 2: Commande
Afin de valider une commande, le client devra :
- S'identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site et veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes.
- Prendre connaissance des conditions générales de vente. La validation de la commande équivaut à l'acceptation des conditions de vente.
- Valider définitivement sa commande en effectuant le règlement selon les choix de paiements proposés. Un numéro de commande de miel de Corse sera affiché sur la facture communiquée à l'adresse e-mail du client.
Article 3: Les produits
Le fournisseur garantit au client la réalisation de ses produits selon les normes de qualité et de conservation en vigueur en France. Toutefois, le fournisseur ne saurait garantir ses produits dans l'hypothèse d'un non respect du client des règles de conservation optimum des produits livrés ou d'une éventuelle consommation au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Article 4: Prix
Le tarif applicable aux produits commandés est celui qui est indiqué sur le présent site au jour de la commande pour le ou les produits commandés.
Article 5: Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque bancaire libellé à l'ordre de BERNARDI. L'expédition de la commande ne peut intervenir qu'après réception du chèque. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante:       
Sandra Bernardi Bellini       
Lieu dit i Vignacci       
20172 Vero
Article 6: Livraison
La livraison est possible partout en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et le fournisseur ne peut être tenu responsable pour d'éventuels retards survenus dans la livraison des produits. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix unitaire des produits. Le montant des frais est affiché sur l'écran récapitulatif de la commande du client.
Article 7: Délai de rétractation
Conformément aux termes de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours suivant la livraison des produits pour renvoyer à ses frais les produits au fournisseur et pour demander l'échange ou le remboursement. Les produits ne doivent pas avoir été entamés et doivent être dans leur emballage d'origine, entier et en parfait état. En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, toute réclamation devra être formulée par e-mail et lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Toutefois, tout colis retourné après avoir été présenté dans les délais requis à l'adresse indiquée sur la commande, ne pourra en aucun cas, faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Article 8: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout différend ou litige concernant ces dernières relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Ajaccio.
Article 9: Information nominatives
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être transmises aux partenaires contractuels du fournisseur. Néanmoins conformément aux articles 26 et 27 de la loi n°78-17 du 06 janvier 78, toute personne physique a le droit de s'opposer à ce que ces informations soient l'objet d'un traitement. Cette opposition devra être notifiée par courrier à l'adresse indiquée sur le site.
Article 10: Titularité des droits
Le fournisseur dispose de tous les droits sur les images, textes, noms, logo et packaging figurant sur le site. Il est strictement interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments cités en référence.
 

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Une abeille butine.